ARTICLE PREMIER – Nom et siège

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Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommé « Association des Professionnels des Portes de Rosheim » qui remplace « association des socio professionnels du canton de Rosheim »
Cette association est régie par les articles 21 à 79-XII du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut- Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au 10 rue de l’Eglise 67560 Rosheim Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Molsheim.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de soutenir, développer et promouvoir les activités de ses adhérents.

L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 – LES MOYENS D’ACTIONS

Les moyens de l’association sont la tenue d’assemblées et de réunions périodiques et en règle générale, toutes actions lui permettant d’atteindre son objectif.

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- par le biais d’une invitation, à une date et un lieu donné, elle se fera à l’aide des réseaux sociaux, par courriels ou par courrier postal.

Article 4 – DURÉE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

• -  Les cotisations des membres

• -  Les subventions émanant d’organismes publics ou privés

• -  Les recettes des manifestations organisées par l’association

• -  Les dons et les legs

• -  Le revenu des biens et valeurs de l’association

• -  Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

  ARTICLE 6 – LES MEMBRES

  Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. L’association se compose de :

1. Les membres actifs :
Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se

présenter aux postes de direction s’ils sont membres et à jour de cotisation annuelle.

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2. Les membres fondateurs :
Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent la cotisation.

3. Les membres d’honneur :
Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

4. Les membres bienfaiteurs :
Ils apportent un soutien financier à l’association (10 fois le montant de la cotisation de base). Ils disposent d’une voix consultative.

5. Les membres de droit :
Ils sont désignés par la direction. Ils disposent d’une voix consultative.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

ARTICLE 7 – PROCEDURE D’ADHESION

L’admission des membres est prononcée soit par le-la président(e) soit par l’assemblée générale ordinaire par bulletin d’adhésion.

En cas de refus un recours peut être envisagé devant l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 – LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

1. Décès ;

2. Démission adressée par écrit au président avec un préavis de 15 jours.

3. Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation annuelle celle-ci est due à une date

   fixe et valable pour une durée d’une année calendaire.

4. Exclusion prononcée par l’assemblée générale ordinaire pour un motif grave. Le membre concerné est

   préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

5. Suite à la notification de l’assemblée générale ordinaire après mise en demeure restée sans effets.

Article 9 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : CONVOCATION ET ORGANISATION

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

• -  Sur convocation du président dans un délai de 15 jours.

• -  Convocation sur proposition d’un quart des membres de l’association.

  Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.

  Procédure et conditions de vote :
  Pour que L’AG puisse valablement délibérer elle doit comprendre un quart des membres présents ou représentés disposant de la voix délibérative nécessaire.
  Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 1 procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.

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Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. art 6).
Les votes se font à main levée sauf si 1/3 des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seuls sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Article 10 – Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférées par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuvent les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination les vérificateurs aux comptent dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Enfin elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Article 11 – La direction

L’association est administrée par une direction composée de 7 membres.

La durée du mandat :
Les membres de la direction sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation.

Article 13 – Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants :

• -  Le ou la président(e)

• -  Un(e) ou deux vice – président(e)

• -  Le ou la trésorier(ière)

• -  Un(e) trésorier(ière) adjoint(e)

• -  Le ou la secrétaire

• -  Un(e) secrétaire adjoint(e)

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Le/la président(e)

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le/la trésorier(ière)

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le/la secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Article 14 – Les réunions de la direction

La direction se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou à la demande de 3 de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins un quart de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs elles sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la moitié des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Article 15 – Le pouvoir de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions écrites sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Elle prononce d’éventuelles mesures de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 16 – Rétributions et Remboursements de frais.

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiés. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

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Article 17– Assemblée Générale extraordinaire : convocation et organisation.

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour dissolution de l’association (article 19).
Pour validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins un quart des membres ayant droit au vote délibératif.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévue à l’article 9 des présents statuts.

Article 18– Modifications des statuts.

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents (ou représentés). A la majorité des présents au lieu des 2/3 (car pour petites modifs plus de facilité)
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délais de 3 mois.

Article 19– Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés).
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :
-une association caritative
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune...) choisi par l’assemblée.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal le plus vite.

Article 20– Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le /la trésorier(ière) sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Leur nombre est de 2.

Article 21– Approbation des statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2025.

Mme LORUSSO Estelle, présidente

Mr ROHMER Guillaume, vice-président

Mr HUCK Clément, trésorier adjoint

Mr AMÉ Pierre, vice-président

Mme MEYER Dominique, trésorière

Mme MARTIN Sandra, secrétaire

Mr FISCHER Patrick, secrétaire adjoint.

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